Les Conditions Particulières de L'Etape s’appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur et notamment des articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code du Tourisme.

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Le « voyageur » désigne aux fins des présentes conditions le client ayant procédé au paiement de la prestation réservée ou toute personne bénéficiant des prestations du contrat. L’achat d’un séjour ou voyage implique de la part du voyageur l’acceptation préalable de l’ensemble des Conditions Particulières de Vente. Elles informent le voyageur des conditions dans lesquelles l'étape propose ses prestations. Le descriptif de chaque prestation comporte les détails précis et constitue également l’information précontractuelle requise par les articles L.211-8 et R.211-4 du Code du Tourisme.

Par accord exprès entre l'étape et le voyageur, il est convenu que les éléments de l’information préalable relative aux caractéristiques principales des services du voyage ou du forfait (destination et séjour, transport, hébergement, repas, visites et excursions et autres services, rattachement à un groupe, langue des prestations orales, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et besoins du voyageur), au prix et aux frais et coûts supplémentaires à prévoir, aux conditions et aux frais de résolution du contrat par le voyageur, au nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du séjour ou du voyage, pourront être modifiés conformément aux dispositions de l’article L.211-9 du Code du Tourisme et seront communiqués au voyageur avant la conclusion du contrat.

Absence de droit de rétractation et démarchage téléphonique

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le voyageur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr.

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1 / LES PRODUITS L'ETAPE

L'Etape propose des séjours au seins de son établissement : Location, ou demi-pension.

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2 / RÉSERVATION ET RÈGLEMENT

2.1 Renseignements – Réservations

Les demandes de renseignements et les réservations des séjours peuvent être effectuées par téléphone au 07.75.85.97.78 ou par mail via resa@l-etape.fr. Pour toute demande concernant le suivi de l’exécution de la commande, contactez le 07.75.85.97.78.

La réservation ne sera effective qu’après paiement de l’acompte ou du solde qui vaut également acceptation des Conditions Particulières de Vente dont le voyageur reconnait avoir pris connaissance avant son achat.

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2.2 Règlement du séjour

Le règlement total ou partiel du séjour rend définitive la réservation :

Un acompte sera demandé au voyageur : 20 € /personne.

(Hors séjours type Groupe ; voir les conditions mentionnées dans le devis)

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2.3 Modes de règlement

Les modes de règlement suivants sont acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)

• Chèques bancaires à l’ordre de L'Etape

• Espèces

• Virement bancaire

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2.4 Cession du contrat

Conformément aux dispositions du Code du Tourisme le voyageur peut, tant que le contrat n’a produit aucun effet, céder son contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables au contrat. Le voyageur est tenu d’en informer L'Etape par tout moyen permettant d’en accuser réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour. Le cédant et le cessionnaire restent solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

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3 / FRAIS DE DOSSIER

L'Etape ne facture pas de frais de dossier.

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4 / PRIX

4.1 Établissement des prix

Aucune contestation concernant le prix du séjour ou du voyage ne pourra être prise en considération au retour du voyageur qui apprécie, avant son départ, si le prix lui convient, en acceptant en même temps le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par L'Etape. Le prix total de la prestation est celui qui est porté sur le contrat de séjour envoyé par L'Etape. Il est exprimé en Euros et TTC. Les frais, redevances et autres coûts additionnels à la charge du voyageur peuvent être précisés sur le descriptif de la prestation, ou s’ils ne sont pas disponibles, seule leur nature y est indiquée.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de séjour ou de voyage du fait du voyageur (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement.​

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5 / CONDITIONS D’ACCUEIL DE L'ETAPE

5.1 Arrivées / Départs

Les logements sont mis à disposition à partir de 16h le 1er jour et doivent être libérés avant 10 h le dernier jour.

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5.2 Contenu des séjours

a/ Equipements : Les oreillers, couettes et couvertures sont mis à disposition dans les chambres. Draps, linge de toilette non fournis. Possibilité de location de linge de toilette et drap à l’avance (tarifs sur l-etape.fr ) ou sur place. Les chambres de capacité différente et présentés au même tarif sont attribués selon la composition des voyageurs lors de la réservation.

b/ Régimes alimentaires : L'Etape ne peut garantir que les repas – prévus ou de substitution – proposés dans son  restaurant répondront aux contraintes des personnes soumises à un régime alimentaire, y compris pour raison médicale ou religieuse.

c/ Attention : dans certaines chambres, des lits superposés sont mis à disposition. Toutefois il est rappelé que les lits en hauteur ne peuvent convenir aux enfants de moins de 6 ans.

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5.3 Entretien des logements

a/ L’entretien quotidien des logements est à la charge des voyageurs pour toutes les formules de séjour.

b/ Le ménage de fin de séjour :

• Pour toutes les formules, ménage fin de séjour inclus. Les draps et linge de toilettes doivent être retirés du logement et déposé au point indiqué.

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5.4 Prestations en option

Des services et activités en option peuvent être proposées. Selon les cas, la réservation de ces prestations s’effectue soit au moment de la réservation du séjour, soit après confirmation du séjour, soit sur place à l’arrivée ou durant le séjour.

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5.5 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ou nécessitant une assistance particulière sont invitées à se renseigner auprès de L'Etape avant d’effectuer leur réservation.

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6 / TAXES DE SÉJOUR

Dans la commune de Florac un arrêté intercommunal fait obligation aux voyageurs d’acquitter une taxe de séjour par personne dans le cadre de la législation en vigueur. Le montant de celle-ci n’est pas compris dans les prix des prestations et il est à régler impérativement sur place par le voyageur.

 

 

7 / RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est instauré au sein de L'Etape. En cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur ou de dégradations, violences, non-respect d’autrui, non-paiement du séjour, non-respect des capacités d’hébergement de la chambre, L'Etape se réserve le droit de mettre fin au séjour par anticipation, sans remboursement, ni compensation. L’établissement est « non-fumeurs ».

 

8 / ANIMAUX FAMILIERS

Les animaux sont acceptés en dehors du restaurant, tenus en laisse, sur réservation à l’avance uniquement et moyennant supplément (tarifs disponibles sur le site de L'Etape). Ailleurs, aucune dérogation ne sera possible. Ce forfait s’applique aussi aux animaux en cage (lapin, hamster...). Les animaux réputés dangereux (notamment les chiens de catégories 1 et 2) et/ou les animaux non considérés comme des animaux de compagnie sont strictement interdits. En cas de non-respect de ces conditions, L'Etape se réserve le droit de mettre fin au séjour par anticipation, sans remboursement ni compensation. Toutefois, les chiens-guides et d’assistance sont acceptés sans supplément.

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9 / MODIFICATION / ANNULATION

9.1 Conditions de modification ou d'annulation du fait du voyageur

a/ Modification :

• Les modifications de dates de séjour sont autorisées en fonction des disponibilités à la condition de conserver le même notre de nuitées, de prestations et de participants.  

b/ Annulation :

• L'Etape autorise les annulations jusqu'à J-7 du premier jour du séjour. Au delà de ce dernier délai, les acomptes versés sont conservés par L'Etape. Les acomptes versés via virements bancaires ne peuvent être remboursés.

​• Les séjours type Groupes sont eux soumis aux conditions indiquées sur leur devis.

 

9.2 Conditions de modification ou d'annulation du fait de L'Etape

L'Etape peut également être amenée à annuler un séjour en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables l’empêchant d’exécuter le contrat. Dans ce cas, le voyageur sera intégralement remboursé des sommes versées mais n’aura droit à aucun dédommagement supplémentaire.

 

10 / VOLS ET DETERIORATIONS

La location et les séjours à l'Etape n’entrent pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, l'Etape ne peut être tenue pour responsable de pertes, vols ou détériorations d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des installations. Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur ou d’importantes sommes d’argent.

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11 / RESPONSABILITE

Il est conseillé aux voyageurs d’être couverts en responsabilité civile (dommages corporels et matériels), garantie individuelle accident et en garantie vol en villégiature. L'Etape est responsable de la bonne exécution de tous les services du séjour conformément à l’article L.211-16 du Code du Tourisme. La responsabilité de l'Etape ne saurait être engagée si la non-conformité résulte d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et inévitable d’un tiers étranger au contrat de séjour ou encore est imputable au voyageur, conformément à l’article L.211-17 du même Code. En tout état de cause, l’éventuelle responsabilité de l'Etape sera limitée par les textes régissant la responsabilité de ses prestataires et fournisseurs, conformément à l’article L.211-17 du Code du Tourisme.

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12 / DROIT A L'IMAGE

Les animations et soirées organisées dans l'Etape sont susceptibles d’être filmées ou photographiées et les images pourront être proposées aux voyageurs en fin de séjour sur différents supports. Les voyageurs ne souhaitant pas être photographiés et/ou filmés devront en informer par écrit la Direction de l'Etape en début de séjour.

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MENTIONS LÉGALES À LA DATE D’ÉDITION

SAS A & S

Code Siren : 985071273

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date d'immatriculation : 18/03/2024

Mandataires sociaux :

Président : COLLET Guillaume

Directeurs : CAMBOULIVES Charlène, COLLET Guillaume

Adresse : 7 Place du Saguenay

48400 Florac Trois Rivières

Activité : location d'hébergements et autres salles, restauration et boissons sur place et à emporter, petite épicerie, vente souvenirs, cartes postales, animations et organisation d'ateliers divers pour enfants et adultes, locations de jeux